Statuts, bilans et agréments
Le R.E.N.A.R.D., créé en novembre 1978 dispose de plusieurs agréments et habilitations :
- Les statuts en vigueur Lire les statuts (approuvés le 14 avril 2019)
- L'agrément de Jeunesse et d'éducation populaire Lire l'agrément de Jeunesse et d'Éducation populaire (délivré le 24 mai 1988, renouvelé le 24 mai 2003)
- L'agrément au titre de l'article L141-1 du Code de l'Environnement L'arrêté du Préfet renouvelant notre agrément (délivré le 23 novembre 1982, renouvelé le 14 janvier 2013, le 15 septembre 2017 et le 15 septembre 2022)
- L'habilitation à participer au débat public au titre de l'article L141-3 du Code de l'Environnement Lire l'agrément d'habilitation (délivré le 23 novembre 2012, renouvelé le 9 novembre 2017 et le 15 septembre 2022)
- Présentation faite au cours de l'AG 2022 (4,5 Mo) Lire le rapport moral, rapport d'activités 2017 (approuvé le 25 mars 2023)
- Le compte de résultat et le bilan Lire le rapport moral, rapport d'activités 2017 Compte de résultat 2022
- Lire le rapport moral, rapport d'activités 2017 Bilan 2022
La présentation projetée au cours de l'AG comportant à la fois le rapport moral, le compte-rendu et les éléments financiers, il nous a paru intéressant de publier les délibérations et les documents associés sous cette forme, dans le respect des articles R141-21 à 25 du code de l'environnement.
Ces agréments et habilitations permettent au R.E.N.A.R.D. de demander, notamment, à être consulté sur les projets de documents d'urbanisme (L132-12 du code de l'urbanisme), de disposer d'intérêt à agir devant les juridictions administratives et civiles, de représenter des personnes victimes de nuisances (L142-3 code de l'environnement), d'agir contre des panneaux publicitaires illégaux (L581-32 du code de l'environnement), d'être appelé à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement...
Dès lors une association agréée doit répondre, dans la mesure de ses moyens aux demandes d'aides d'associations de protection de l'environnement non agréées, personnes publiques ou encore de particuliers, de sociétés ou d'associations.